Ne jetez plus !

Par le biais de la plateforme www.encheres-domaine.gouv.fr, la Ville vend les biens, matériels et véhicules dont vous n’avez plus l’utilité et dont l’état d’usure ne permet plus de réparation interne.

Ce formulaire permet à tout agent de proposer simplement un objet à vendre aux enchères et de suivre le traitement de sa demande.

Exemples de biens qui peuvent être vendus aux enchères 

• Véhicules immatriculés ou non
• Electroménager
• Matériels audiovisuels
• Instruments de musique
• Mobilier autre que mobilier de bureau (casiers, vestiaires...)
• Eléments de construction (barrières, balustres...)

La liste n'est pas exhaustive : tout autre bien ou objet peut être proposé en remplissant le formulaire. Le service vous apportera une réponse.

Le bien proposé peut ne pas fonctionner, mais doit avoir encore une valeur. La description ainsi que les informations techniques liées au matériel nous permettront de le soumettre sur le site des domaines.

Les étapes de traitement

Une fois le formulaire rempli et validé, il y a plusieurs étapes de traitement. Vous êtes informé.e par mail à chaque nouvelle étape.

1. Le service gestionnaire analyse votre demande
2. La demande est soumise au Conseil Municipal qui autorise ou refuse l'aliénation du bien
3. Une fois acceptée, la liste des biens est transmise à l'organisme de vente aux enchères (les domaines) qui détermine le prix de vente estimé et le calendrier de mise en vente
4. Les biens sont mis en vente 
5. Si le bien est vendu : émission du titre de recettes. Les recettes sont ensuite versées au service émetteur et au service conditions de travail. Si le bien n'est pas vendu : il est reproposé sur une autre vente et sera proposé à la destruction en dernier recours.